La colocation se développe de plus en plus en France mais elle pose des questions complexes aux propriétaires dans la gestion des charges et des différents contrats, notamment lorsqu’il s’agit de baux individuels.

Nous allons vous expliquer dans cet article qui doit souscrire l’assurance habitation d’une colocation, en séparant les cas de la colocation à bail unique et la colocation à bail individuel.

Souscription possible par le propriétaire

La loi de 89 autorise les bailleurs d’un logement en colocation à souscrire une assurance habitation pour le compte des colocataires et de leur refacturer les primes d’assurance à titre de charges locatives.

Il est intéressant de noter que le terme de colocation dans la loi englobe les colocations à bail unique et les colocations à bail individuel.

Nous allons néanmoins voir que cette faculté de souscription pour le compte du bailleur n’est recommandée qu’en cas de colocation via des baux individuels.

Assurance habitation d’une colocation à bail individuel

En bail individuel chaque colocataire est indépendant, il bénéficie d’un contrat sur sa chambre en partie privative et d’un accès aux parties communes (en savoir plus sur le bail individuel).

De la même manière que l’électricité ou l’internet, il est primordial pour le bailleur de garder le contrôle sur les contrats qui concernent l’intégralité du logement et donc de souscrire l’assurance habitation pour le compte des locataires.

En effet en bail individuel, en plus d’avoir des locataires qui ne s’entendront pas forcément pour gérer un sinistre, la division entre parties communes et parties privatives peut rendre la gestion d’une inondation ou d’un incendie très compliquée en cas de pluralité des contrats et des éventuelles responsabilités.

Assurance habitation colocation en bail unique

Nous avons fait un article complet pour vous aider à choisir entre bail unique ou bail individuel quand vous louez en colocation. Notre recommandation va au bail unique avec clause de solidarité.

Dans le cas du bail unique avec clause de solidarité, nous recommandons de laisser les colocataires souscrire à un contrat unique car :

• le logement n’est pas divisé il est donc facile de souscrire à un contrat unique d’assurance habitation pour l’intégralité du logement
• les colocataires sont liés entre eux il est donc simple de les laisser gérer un éventuel sinistre en commun
• les changements de locataire sont moins nombreux

Il est donc recommandé de demander aux colocataires de souscrire un contrat unique et de leur demander de déclarer tous les occupants à l’assurance pour que chacun soit couvert en responsabilité civile. Même si tous les occupants sont déclarés l’attestation d’assurance fournie pourra potentiellement être libellée à un seul nom.