Installation de la boîte aux lettres à la charge du propriétaire

La loi prévoit que les bâtiments à usage d’habitation doivent posséder une boîte aux lettres, cette obligation relève de l’article R111-14-1 du code de la construction et de l’habitation : « pour leur desserte postale, les bâtiments d’habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d’une boîte aux lettres par logement. »

On en déduit donc de cet article que l’installation de la boîte aux lettres incombe au propriétaire. Le locataire peut exiger de son bailleur son installation si le logement n’en possède pas encore.

Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une charge récupérable auprès du locataire, le bailleur ne pourra donc pas récupérer les frais d’installation sur le locataire.

Le locataire est ensuite responsable de l’entretien courant de la boîte aux lettres, comme la vider régulièrement et la maintenir propre. Il doit également s’assurer que son nom y soit clairement indiqué. Toutefois, en cas de vétusté, le propriétaire devra prendre à sa charge son remplacement.

Le logement est situé en copropriété

Contrairement à la maison individuelle ou le locataire peut simplement modifier le nom qui apparaît sur la boîte aux lettres à sa convenance, le logement situé en copropriété peut avoir des règles différentes, notamment concernant l’étiquetage.

Le syndic de copropriété à la possibilité d’imposer une certaine calligraphie afin d’harmoniser l’affichage des noms. Ce dernier peut décider de s’en charger et donc de faire payer le locataire une somme variant de 15 à 30 € le changement de nom.

Que faire en cas de détérioration de la boîte aux lettres ?

Si la boîte aux lettres a été endommagée par une tierce personne, il est important de procéder aux réparations afin de continuer à recevoir son courrier.

Si vous êtes en maison individuelle, la réparation incombe au locataire qui pourra se retourner contre son assurance habitation pour vandalisme. En cas de vol de courrier dans la boîte aux lettres saccagée, le locataire peut également se retourner contre son assureur comme le précise cette jurisprudence.

Si vous êtes en copropriété, la réparation incombe au syndic. En effet, si les boîtes aux lettres n’ont pas été installées individuellement par chaque copropriétaire, c’est au syndic d’en assurer l’entretien ainsi que le remplacement si besoin, comme le précise cet article.