Pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu une obligation de contrôle annuel de la chaudière par un professionnel agréé dont le locataire doit justifier.
En pratique cette obligation n’est pas tout le temps respectée par les locataires, notamment en cas de départ en cours d’année. Nous allons dans cet article vous expliquer comment procéder pour gérer cette obligation importante.
SOMMAIRE
Entretien et réparations à la charge du locataire
Comme toutes les dépenses liées à un logement en location, la répartition de la prise en charge entre locataire et bailleur est définie par deux listes, elles-mêmes fixées par décret : la liste des charges récupérables et la liste des réparations locatives.
La première liste des charges récupérables précise les dépenses de maintenance à la charge du locataire concernant les éléments de chauffage :
2. Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
– nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
– entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau
ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
– graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
– remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
– entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
– vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
– réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l’équilibrage ;
– purge des points de chauffage ;
– frais de contrôles de combustion ;
– entretien des épurateurs de fumée ;
– opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de
chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et
siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
– conduite de chauffage ;
– frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
– entretien de l’adoucisseur, du détartreur d’eau, du surpresseur et du détendeur ;
– contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à
chaleur ;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
– nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.
En résumé, la maintenance courante des éléments de chauffage est bien à la charge du locataire. Concernant les réparations à réaliser sur une chaudière défaillante, la liste des réparations locatives à la charge du locataire est également explicite :
d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau,
allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Ainsi, le locataire sera responsable du remplacement des éléments d’usure de la chaudière (c’est la même logique que les joints de robinetterie par exemple).
Comme il s’agit d’un élément technique complexe et que les conséquences d’un dysfonctionnement de la chaudière peuvent être importantes, le législateur a prévu une obligation de contrôle par un professionnel agréé.
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Une visite annuelle obligatoire
Les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’environnement prévoient que la chaudière doit être contrôlée chaque année par un professionnel agréé. L’objectif est de garantir que la maintenance et les éventuelles réparations nécessaires au bon fonctionnement de la chaudière soient correctement réalisées.
Le cas échéant les dépenses seront ventilées entre bailleur et locataire selon la répartition détaillée au paragraphe précédent.
Cette obligation concerne tous les types de chaudières qu’elles soient au gaz, au fioul, au charbon ou encore au bois du moment qu’elle fournit une puissance entre 4 et 400 kilowatts.
Visite obligatoire pour les chauffe-eau
Le chauffe-eau au gaz peut être considéré comme une mini-chaudière dédiée à l’eau chaude; si sa puissance dépasse les 4kW la visite annuelle de contrôle est aussi obligatoire (contrairement à un ballon d’eau chaude électrique comme nous le verrons plus tard).
Clause du bail spécifique à l’entretien de la chaudière
Le législateur indique clairement que la visite de contrôle annuelle doit être faite à l’initiative de l’occupant du logement donc du locataire :
Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.
Il n’est donc a priori pas nécessaire de rajouter une clause dans le bail rappelant cette obligation d’entretien annuel puisqu’elle est prévue dans la loi.
Néanmoins nous recommandons dans notre module de bail numérique d’insérer une clause qui permet de rappeler au locataire cette obligation importante, en voici un extrait :
Le locataire devra faire entretenir et nettoyer conformément à la législation en vigueur et au moins une fois l’an les appareils individuels de chauffage, de production d’eau chaude ou de froid (chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur, chauffe-ballon, climatisation etc.), à sa charge et à son initiative.
Le locataire devra notamment faire procéder au moins une fois l’an à une visite de contrôle des appareils de chauffages individuels par un professionnel agréé. Le bailleur pourra […]
Voir la clause complète sur le bail Smartloc
Toutes ces dispositions concernent les équipements individuels; dans le cas d’une chaudière collective, l’obligation de contrôle annuel est à la charge du bailleur en cas d’immeuble en mono-propriété, ou à la charge du syndicat des copropriétaires en cas de copropriété.
Dernier point intéressant sur la clause d’entretien que nous proposons sur le bail Smartloc : nous rappelons l’obligation légale d’entretien annuel des chaudières mais la loi ne prévoit rien sur les autres équipements, notamment les ballons d’eau chaude. La clause permet donc d’acter qu’un entretien régulier est nécessaire sur ces équipements annexes, et donc potentiellement d’engager la responsabilité du locataire en cas de panne ou de vétusté aggravée par un manque d’entretien.
Attestation de visite annuelle
Le législateur encadre les prestations qui doivent être réalisées lors de cette visite annuelle :
L’entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’entreprise agréée réalisant la visite annuelle doit remettre une attestation au locataire qu’il doit conserver pendant deux ans pour preuve du bon respect de ses obligations.
Pour en savoir plus sur les vérifications obligatoires à réaliser lors de la visite annuelle, reportez-vous à l’article 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières qui détaille les contrôles que l’entreprise devra réaliser (notamment sur la mesure des gaz émis).
Que faire si le locataire ne réalise pas l’entretien ?
Si le locataire ne vous fournit pas l’attestation de vérification annuelle vous n’allez pas pouvoir faire grand chose en tant que bailleur. La loi interdit en effet d’utiliser ce motif dans la clause résolutoire.
Vous pourriez éventuellement donner congé au locataire à l’échéance du bail, en utilisant ce motif que vous jugeriez légitime et sérieux de non-respect des obligations contractuelles, mais cette démarche nous semble hasardeuse (voir notre article sur le congé par le bailleur).
Le seul recours envisageable est de réaliser une visite de contrôle lors de la sortie des locataires et de leur imputer, en plus du coût de la visite, les éventuelles opérations de maintenance ou de réparations qui résulteraient d’un manque d’entretien régulier.
Nous accompagnons les bailleurs indépendants avec notre assistant de gestion locative, qui propose l’envoi d’un courrier de mise en demeure au locataire en cas de refus, vous trouverez un lien vers le modèle de courrier ci-dessous.
Modèle mise en demeure contrôle chaudière locataire
Risques encourus en cas de sinistre (explosion, incendie, intoxication
Il est également nécessaire de rappeler au locataire dans vos éventuels échanges les risques qu’il encourt en cas d’incendie ou d’intoxication avec une chaudière non révisée : l’assurance habitation risque de ne pas couvrir le locataire dont la responsabilité sera donc engagée en cas d’accident (incendies, intoxication au monoxyde de carbone, etc.).
Le propriétaire peut-il imposer au locataire un contrat d’entretien pour la chaudière ?
Pour éviter des négligences de locataires oublieux, certains bailleurs décident de cadrer l’entretien annuel, avec deux options possibles :
- le bailleur réalise l’entretien annuel à son initiative et à ses frais, en déchargeant le locataire de son obligation via une clause particulière du bail
- le bailleur impose au locataire de prendre un contrat d’entretien annuel auprès d’un prestataire agréé, qui inclut la visite annuelle obligatoire
Dans ce deuxième cas il n’est pas possible selon nous d’imposer au locataire le prestataire choisi pour le contrat d’entretien annuel. En effet par analogie avec plusieurs clauses abusives (voir sur le sujet la fiche de l’ANIL), le locataire doit conserver le choix des prestataires qu’il paie.
Entretien de la chaudière au départ du locataire
Un contentieux récurrent entre bailleur et locataire est la nécessité de faire ou non un entretien lors du départ du locataire en cours d’année.
Prenons un exemple concret : le locataire réalise le contrôle de la chaudière chaque année début octobre, puis au bout de quelques années il décide de partir et donner congé pour août.
Le locataire doit-il faire réaliser un nouveau contrôle avant son départ ?
La loi ne précise pas ce point et donc on peut simplement s’en tenir à l’obligation par défaut du locataire : faire contrôler la chaudière chaque année civile. En théorie s’il quitte le logement 10 mois après la dernière visite il ne nous semble pas possible de lui imposer une nouvelle visite ou de lui imputer d’éventuels frais pour la visite à venir (sauf clause explicite contraire du bail).
Le locataire part donc en août avec une chaudière révisée depuis 10 mois et un nouveau locataire arrive début septembre. Le locataire entrant va probablement refuser de faire une visite immédiate. Nous recommandons donc au bailleur les deux solutions suivantes, à choisir entre :
- prendre à sa charge une visite d’entretien entre deux locataires notamment si le changement de locataire intervient entre les deux périodes de chauffe hivernales;
- rappeler au locataire la date de dernière révision et par conséquent son obligation de le faire dans l’année civile en cours. Le plus simple est d’utiliser la clause d’entretien de la chaudière, et de préciser la dernière date de révision sur l’état des lieux.
Exemple Concrètement si le locataire sortant en août 2018 a fait la dernière révision en octobre 2017, le locataire entrant en septembre 2018 doit nouvelle révision dans l’année civile en cours soit avant fin 2018, sauf si le bailleur a décidé de prendre en charge la révision entre les deux locataires.
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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier
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Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonjour,
L’anode et soupape de sécurité de la chaudière gaz, est ce au propriétaire ou au locataire?
Cordialement jcw
Bonjour,
Je souhaiterais savoir à qui incombe la prise en charge des réparations d’une chaudière à gaz à savoir : changement du robinet de remplissage et disconnecteur. Propriétaire ou locataire ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Mes locataires ont quitté l’appartement fin juin.
Je viens d’être informé que lors de la dernière visite d’entretien un devis de 450 euros avait été établi en mars mais dont je n’ai jamais eu connaissance avant aujourd’hui.
Le devis mentionne le changement du corp de chauffe et du bruleur.
A qui incombent ces réparations ?
bonne journée
Bonjour, ce n’est pas une réparation listée dans la liste des réparations locatives, c’est donc bien à la charge du propriétaire.
Bonjour je suis bailleur, la chaudière est tombée en panne après que l’un des locataires l’ai manipulé pour l’éteindre. j’ai souscrit à l’assurance chaudière j’ai donc appelé l’expert, il m’a fait un diagnostic stipulant que la panne est dû à des mauvaises manipulations du locataire. Et fournit un devis de 687 euros pièces et main d’oeuvre inclus. Les pièces à réparer sont TABLEAU DE COMMANDE ELM LEBLANC et le THERMOSTAT DE SURCHAUFFE.
Qui est responsable le bailleur ou le locataire
Bonjour,
Si vous avez un écrit du chauffagiste qui dit explicitement que c’est une mauvaise manipulation du locataire, alors vous pouvez lui refacturer.
Bonjour, je suis locataire d’un appartement dans lequel je suis entrée en décembre 2023. L’agence immobilière m’a demandé de réaliser l’entretien de la chaudière début 2024 en m’intimant de le faire le plus rapidement possible avec des relances par la suite. Je comptais m’en occuper cet été, et je suppose que je dispose de l’année civile entière pour le réaliser mais peuvent-ils m’imposer de le réaliser quand ils le souhaitent sous peine de remettre en cause le bail ?
Par ailleurs, je ne dispose d’aucun documents justifiant des derniers entretiens réalisés par les anciens locataires.
Merci
mais peuvent-ils m’imposer de le réaliser quand ils le souhaitent sous peine de remettre en cause le bail ? => non vous pouvez le faire quand vous le souhaitez, mais idéalement faites le avant la période de chauffe
Par ailleurs, je ne dispose d’aucun documents justifiant des derniers entretiens réalisés par les anciens locataires. => oui demandez les pour leur renvoyer la balle, mais cela ne va pas modifier votre obligation de le faire cette année.
Bonjour,
Le locataire me signale une manque de pression d’eau chaude.
Chose déjà signalée en octobre 2023, pièce changée à ma charge (propriétaire).
Ce même locataire me signale à nouveau ce même problème. A qui revient la prise encharge de cette réparation.
Par avance je vous remercie, bien cordialement.
Bonjour,
Le fait que le problème se reproduise de nouveau, probablement pour la même raison, ne change pas la prise en charge, c’est toujours à vous de vous en occuper.
Je vous remercie
Bonjour, je suis locataire et lors du dernier entretien de la chaudière à gaz, le capteur de pression et le disconnecteur étaient défectueux (sans incidence sur la fonction de la chaudière).
Le propriétaire me demande maintenant de payer le remplacement de ces pièces. Est-ce que cette réparation est à la charge du locataire?
Merci par avance
Bonjour,
Non ce ne sont pas des pièces qui sont listées dans les réparations locatives https://www.smartloc.fr/bail/docs/reparation_locative_pdf.pdf donc elles ne sont pas à votre charge.
Cordialement
Bonjour, merci pour votre retour. Le retour du propriétaire est que le disconnecteur est un ensemble de clapets et est donc à ma charge.
Est-ce la même chose que vous comprenez dans le décret ?
Vous remerciant par avance
Le disconnecteur est composé de clapets mais ce n’est pas un clapet en soi… La lecture de la liste de réparations locatives est vraiment à prendre au sens strict.
Donc pour moi c’est bien au propriétaire de le changer. Eventuellement si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, proposez lui de prendre en charge une partie.
Bonjour,
Locataire depuis juin 2023, on quitte notre logement en juin 2024 (pile un an plus tard).
Le propriétaire à fait installer une PAC en février 2023 avant notre arrivé, mais cette dernière a été mis en fluide et en service qu’en Aout 2023, pour moi la date anniversaire de l’entretien est donc Aout 2025 d’après la mise en fluide et la loi pour l’entretien des PAC.
J’ai demandé au propriétaire quel entretient je devais effectuer, ils m’ont indiqué que pour la PAC je n’avait rien à faire (pour rappel en service depuis moins d’un an et contrôle à effectuer tous les deux ans selon la loi). Je reçois un appel le lendemain de la part de l’entreprise ayant réalisé l’installation du chauffage et m’indiquant que les propriétaires leur ont demandé de m’appeler pour prendre RDV pour l’entretien de la PAC et m’ont assuré que c’était un contrôle annule comme pour tout chauffage et qu’en plus j’avais dépassé la date. J’ai recontacté le propriétaire qui a alors changé de discours, m’indiquant qu’il c’était trompé et que si je devais faire l’entretien.
J’ai pour le moment donné aucune suite puisque l’on dispose d’un droit pour choisir un professionnel agréé pour réaliser ces vérifications. Seulement, nous avons demandé à un autre chauffagiste qui pour le moment ne souhaite pas agir car c’est un système neuf et que l’entreprise, qui me semble pour le coup pas très honnête et essaie de forcer la main (puisqu’il m’assure que le contrôle est annuel et quand j’ai indiqué refusé le rdv ils m’ont dit que c’était nécessaire, que j’avais dépassé la date c’est urgent etc, m’ont même proposé d’envoyé la facture au proprio, m’ont indiqué que de toute façon je ne pouvais refuser selon la loi etc) avait mis en place un garantie sur la PAC et que malheureusement si lui intervenait, cela romprait la garantie.
La question est donc, dans ce cas de figure, le chauffage étant neuf et sous garantie, sommes nous obligés de passer par le professionnel l’ayant posé même si aucune clause dans le bail ? Que risquons nous si nous faisons appel à un autre professionnel, faisant annuler la garantie et qu’un problème venait à survenir après notre départ ? (les propriétaires pourraient-ils se retourner contre nous car nous avons cassé la garantie ?)
Merci
Bonjour,
Si vous partez en juin et que la pompe à chaleur a été mise en service en août vous n’avez pas à la réviser. Si le propriétaire veut absolument le faire avant votre départ, en imposant une entreprise pour des raisons qui lui sont propres, vous pouvez accepter à condition qu’il vous écriven bien qu’il le prendra en charge. Sinon c’est effectivement dans votre intérêt de refuser, et de lui écrire lors de votre départ que vous n’êtes pas astreint par l’obligation d’entretien annuel car vous partez moins d’un an après la mise en service d’une PAC neuve.
Bonjour,
Je suis devenue locataire en août 2022, ma propriétaire m’a demandé de faire l’entretien chaudière et climatisation six mois après mon arrivée.
Je vais bientôt quitter les lieux et je ne serais resté qu’un an et demi, est ce que je dois faire l’entretien ?
Si je ne le fais pas aurait elle le droit de me la déduire de la caution ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Nous avons quitté le logement que nous avions loué, en févier, mais le 18 janvier lors de la visite annuelle et contrôle de départ, le technicien a noté et fait part aux propriétaires que le refouleur de fumées de la chaudière était à changer pour cause de vétusté. Représentant par là même un danger potentiel d’émanations d’oxyde de carbone. Les propriétaires ne souhaitant pas le changer, ont tout de même relouer la maison. Puis être tenue responsable si il y a un accident ? Dois je prévenir les nouveaux locataires ?
Cordialement
Bonjour,
Non vous n’êtes pas responsable et vous n’êtes pas tenu de les informer. Après rien ne vous empêche de le faire, cela sera bénéfique pour eux je pense.
Bonjour,
Je suis locataire d’une maison depuis septembre 2023.
J’ai fais venir en février 2023 un chauffagiste qui a constaté que la chaudière était constamment en état de surchauffe et qu il y avait des pièces défectueuses à changer ce qui pouvait entraîner une surconsommation de gaz.
En effet j’ai des factures de gaz extrêmement élevées.
L’agence immobilière avait fait venir en janvier des chauffagistes pour desembouer les radiateurs mais pas pour vérifier le fonctionnement interne de la chaudière.
Lorsque je demande à l’agence immo de fournir les justificatifs de l entretien fait par les précédents locataires , celle ci m’informe par mail qu elle ne les a pas fait faire et que c’est k ancien locataire qui le faisait lui même !
Je suis donc rentrée dans un logement où l’entretien de la chaudière n a pas été effectué depuis longtemps.
Quels recours puis je faire à l’encontre de l agence et suis je en droit de demander la prise en charge de la surconsommation de gaz?
L’agence est elle dans sont droit de ne pas avoir fait vérifier la chaudière?
Merci à vous
Bonjour,
Oui vous pouvez négocier à l’amiable, voire en contentieux, une prise en charge de la surconsommation de gaz, dans la mesure où l’entretien n’avait pas été correctement suivi par le bailleur et son agence.
Merci beaucoup pour votre réponse 🙂
Bonjour,
Je suis locataire d’un logement depuis fevrier 2023. Depuis mon entrée dans l’appartement j’ai eu beaucoup de soucis avec la chaudière. Elle se mettait constamment en erreur et je n’avais pas d’eau chaude ni de chauffage. Après le passage d’un technicien au mois de septembre, il s’est avéré que la tuyauterie des radiateurs était bouchée et ils ont envoyé de l’eau sous haute pression dans tout le systeme de tuyauterie d’eau chaude de l’appartement. ( tous les radiateurs ). Peu de temps après la chaudière a surchauffée pendant que je faisais la vaisselle et une vanne a pétée, entrainant une grosse fuite d’eau brunatre dans le placard de la chaudière ainsi qu’une grande quantité de vapeur. Suite a cela mon propriétaire a fait changer la chaudière. A ce jour l’entreprise ayant fait l’intervention de curetage chez moi, m’indique que mon propriétaire refuse de payer la facture et leur demande de me l’envoyer. J’estime qu’ayant des soucis avec cet appareil depuis mon installation il est clair que le problème date d’avant mon entrée dans le logement et qu’il n’est donc pas a moi de régler cette facture.
Que puis je faire ? Merci de votre aide..
Bonjour,
Ce n’est évidemment pas à vous de payer cette facture. Vous pouvez évidemment refuser de payer, et indiquer au propriétaire que le remplacement d’une chaudière et les réparations des grosses pannes ne font évidemment pas partie des réparations locatives à la charge du locataire.
Bonsoir,
Mon locataire a changé de lui-même la chaudière, sans même m’en faire part au préalable… il m’avait juste dit qu’il avait un souci avec l’eau chaude, mais sans me demander d’intervenir. Aucun devis, rien, il m’a simplement dit après coup qu’il était urgent d’agir selon lui…
Il m’envoie la facture d’un montant de 1800€ pour la nouvelle chaudière + main-d’œuvre, en me demandant de lui rembourser…
Je ne me vois effectivement pas lui refuser ce remboursement mais j’ai trouvé ça extrêmement culotté et je me sens mis au pied du mur. De plus, il a fait intervenir un de ses contacts pour le changement de la chaudière, je me dis de plus en plus que cela sent la combine à plein nez…
Que dois-je faire ?
Bonjour,
La situation est compliquée je n’ai pas vraiment la réponse. Evidemment il n’avait pas le droit de le faire sans votre autorisation, maintenant que cela est fait vous n’avez pas trop de recours.
Si la chaudière ne vous convient pas vous pouvez l’assigner pour la démonter et la changer à vos frais mais cela va être très compliqué.
Si la chaudière vous convient, remboursez-le.
Si la chaudière vous convient à moitié, essayez de négocier un remboursement partiel.
Pour info cela peut être un motif de résiliation du bail à l’échéance, c’est clairement un non-respect flagrant des dispositions du bail.
Bonjour,
si c’est une chaudière gaz il faut lui demander le certificat de conformité obligatoire (CC2 installation modifié). si ce n’est pas une entreprise PGI qui a fait les travaux le contrôle est obligatoire par qualigaz, dekra ou copraudit pour garantir une installation « aux normes » (selon un referentiel agrée).
sans cela l’installation ne répond pas a l’arrête du 23/02/2018 sur les installations de gaz.
de plus, selon la configuration de votre logement , on ne peux plus installer n’importe quel type de chaudière (arrêté du 22 mars 2017 art 16).
Avec ces éléments vous avez déja de quoi vous retourner contre lui.
Bonjour,
nous sommes locataire d’une maison depuis 4 ans. Notre agence nous rappelait chaque année la nécessité de réaliser l’entretien de la chaudière. Nous nous sommes toujours exécutés.
Depuis l’année passée, l’agence de location a changé et le rappel n’a pas été fait. Nous avons oublié l’entretien de la chaudière et de la climatisation en 2023. Nous avons quitté le logement le 11 décembre 2023 et l’agence nous a imputé sur le rendu de notre caution l’entretien des deux appareils. Est ce légal? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Oui vous avez toujours l’obligation de faire la révision même si l’agence ou le propriétaire ne vous le rappellent pas. Donc cela me semble justifié.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Bonne journée
Bonjour,
je suis propriétaire et je loue mon appartement depuis 6ans aux mêmes locataires. Mes locataires ont bien effectué la révision de la chaudière chaque année mais j’ai toujours avancé les frais (ils n’ont à date rien payé). L’entretien de la chaudière n’est pas compris dans les charges. Je souhaiterais leur facturer ces frais avant leur départ – suis-je en droit de faire cela et sous quelle forme?
Bonjour,
Oui vous pouvez leur demander lors de la prochaine régularisation de charges. Attention en théorie les dettes locatives expirent après 3 ans, mais rien ne vous empêche d’essayer de récupérer l’arriéré des 6 derniers années.
Bonjour,
On nous facture un « remplacement des billes du neutraliseur de condensats pour la chaudière » à la sortie de notre logement que nous louions, est-ce que cette intervention est normalement comprise dans les contrats d’entretien de chaudière ? Nous ne savions même pas que nous avions cet appareil dans l’appartement (indiqué nulle part dans l’état des lieux d’entrée) et nous avons bien eu un entretien de la chaudière régulier.
Merci
Bonjour,
Non a priori c’est une réparation à la charge du propriétaire car elle n’est pas listée dans la liste des réparations locatives à la charge du locataire.
Bonjour,
Je suis locataire d’une maison avec chaudière depuis maintenant 6ans. Un changement de propriétaire a eu lieu l’année dernière et il me demande de payer les frais d’entretien de la chaudière alors que celle ci est comprise dans mes charges. La notion d’entretien de la chaudière et bien stipulé dans les charges de mon bail. Je dois déménager et quitter le logement et les propriétaires veulent déduire le montant de la facture de ma caution. Ont-ils le droit de le faire ? Quel recours puis je avoir pour refuser ?
Merci
Bonjour,
A priori si le bail précise explicitement que la révision de la chaudière est comprise dans les charges communes, vous pouvez dire au propriétaire que vous n’avez pas à la payer en plus. C’est assez inhabituel comme manière de fonctionner néanmoins. S’ils déduisent l’entretien de votre dépôt de garantie, vous pourrez toujours les mettre en demeure et éventuellement les assigner pour récupérer votre dû.
Bonjour nous louons une maison avec chaudière à gaz vieille qui selon les recommandations DPE de 2014 devait déjà être changé …nous avons du changer en urgence une pièce principale ( pompe ) car nous n’avions plus ni chauffage ni eau chaude …le propriétaire refuse de prendre cette réparation en charge ( malgré le devis envoyé deux mois avant et sans réponse ) …il nous dit que c’est a notre charge
Nous ne trouvons pas sur internet si c’est le cas dans la liste des repartions a notre charge
Bonjour, un gros élément comme la pompe n’est évidemment pas à la charge du locataire… Cette réparation n’est pas dans la liste des réparations locatives donc elle n’est pas à votre charge. Vous pouvez mettre en demeure le propriétaire, puis saisir un médiateur avant de l’assigner pour récupérer le montant avancé. Nous vous déconseillons de vous faire justice en retenant unilatéralement une partie du loyer.
Bonjour, avec mon conjoint nous venons d’emménager dans un logement (décembre 2023) . Il est noté (sur la chaudière) que le dernier entretien date de Septembre 2022 et l’agence ne retrouve aucun justificatif. On nous impose alors de le réaliser alors que quand nous sommes arrivés dans le logement, il y avait déjà du retard de plusieurs mois. Est-ce à nous de le payer ?
Bonjour,
Oui le fait que l’entretien n’ait pas été fait ne vous exonère pas de le faire à l’avenir. Vous pouvez en théorie attendre 1 an mais pour votre sécurité je vous recommande de le faire dès maintenant. Eventuellement dites à l’agence que vous préférez le faire avant la période de chauffe en septembre, et que vous ne voulez pas payer deux inspections en 2024. Vous pourrez alors leur demander de prendre en charge tout ou partie du premier contrôle. Dites-leur que c’est de leur responsabilité de vous donner à bail un logement décent, et qu’une chaudière révisée et en bon état fait partie des critères de décence.
Bonjour,
Je suis rentrée dans mon logement en tant que locataire en juin 2023 et l’entretien n’avait pas été fait.
D’ailleurs depuis la construction c’est à dire 2015 aucun entretien n’a été fait.
Donc le propriétaire m’a donné un logement avec une chaudière individuelle sans entretien ( je ne le savais j’ai su que cela en décembre 2023).
Je dois faire un entretien en janvier 2024. Est ce que c’est à moi de payer l’entretien de la chaudière?
Est ce que je peux imputer au propriétaire le prix de l’entretien ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
A priori le fait que l’entretien n’ait pas été fait ne vous exonère pas de faire la visite de contrôle annuelle. Si des réparations doivent être faites à l’issue de cette visite de contrôle, et qu’elles sont normalement à la charge du locataire, vous pourrez demander au technicien si elles sont en réalité dues au manque d’entretien historique. Le cas échéant faites lui écrire, et transférer le message au propriétaire en lui indiquant que c’est à lui de faire les réparations.
Je ne suis pas d’accord avec vous selon la loi de 89 le proprietaire doit delivrer au locataire « des equipements en bon etat de fonctionnement et d’entretien »…
L’entretien annuel de la chaudière etant obligatoire,il appartient donc au proprietaire de retenir (éventuellement ) sur la caution du precedant locataire, mais en tous cas il doit impérativement faire pratiquer l’entretien annuel avant l’entrée du nouveaux locataire et/ou leur fournir la preuve du dernier entretien datant de moins d’un an
Cordialement
Bonjour, le dernier entretien de la chaudière a été fait en mars 2023. Je quitte le logement en février 2024. L’agence me dit de faire l’entretien de la chaudière avant de partir. Est-ce que je suis obligée de le faire ou c’est à date d’anniversaire du dernier entretien ?
Merci par avance,
Bonjour,
Il n’y a pas vraiment de règles, en théorie c’est une fois par année civile, mais comme vous êtes resté 12 mois sur deux périodes de chauffe, ce serait normal que vous le fassiez (vous aviez profité d’un entretien déjà fait à votre arrivée).
Bonjour,
Nous sommes locataire d’une maison qui possède pour unique chauffage un poêle à granules. Celui-ci fonctionne avec une télécommande qui a rendu l’âme. Nous l’avons changé rapidement (l’hiver arrivant) chez le fournisseur d’origine de nos propriétaires pour la modique somme de 250 euros. Nous en avons fait part a nos propriétaires qui estiment que ce remplacement est à notre charge. Mais nous ne trouvons aucun texte qui confirme ou infirme l’affirmation de nos propriétaires.
Auriez-vous la réponse a notre problème?
Merci pour toutes les informations précieuses que vous mettez en ligne.
Bonnes fêtes de fin d’année.
Emilie et Patrick
Bonjour,
Ce n’est pas une réparation locative listée ici https://www.smartloc.fr/bail/docs/reparation_locative_pdf.pdf donc c’est à la charge du propriétaire.
Cordialement
La liste des reparations locatives n’est pas exhaustives il existe des éléments aujourd’hui qui n’existaient pas lors de la creation de la loi
Donc ma reponse serait plus nuancée
Si la reparation n’est pas possible ou porte sur des éléments de fonctionnement majeur de la chose louées
le remplacement est a la charge du proprietaire
Le locataire peut payer cette reparation pour le compte du proprietaire
-s’il a recu l’ accord ecrit du proprietaire
-ou si le proprietaire a refusé de donner son accord malgré une demande ecrite du locataire et que ce remplacement etait imperatif ( genre dans le cas cité si le poele a granule ne POUVAIT pas fonctionner sans telecommande)
Autrement c’est un élément mineur et faute d’accord c’est un tribunal qui en décidé comme en tous cas de litige
Le tribunal pourra aussi contraindre le proprietaire a devoir vous rembourser si vous avez du avancer les frais sans avoir pu receuillir son accord (urgence ou mutisme beaucoup trop long)
Bonjour,
Nous sommes entrés dans un logement en octobre 2018.
Nous avons fait le 1er entretien en mars 2019, celui-ci a été gratuit car la chaudière venait d’être changée.
Nous avons fait l’entretien tous les ans comme prévu. Nous avons fait le dernier en avril 2023. Nous quittons maintenant notre logement, en novembre 2023. Les propriétaires veulent nous faire payer l’entretien au prorata, de avril 2023 à novembre 2023, donc payer en plus. Nous estimons avoir fait l’entretien annuel 2023, et ne pas avoir à payer de prorata. Ils nous disent que ce n’est pas au prochain locataire de payer pour l’entretien de la chaudière pendant les mois où nous avons été dans le logement (avril à novembre).
Nous ne comprenons pas leur raisonnement, étant donné que l’entretien doit être annuel. Le prochain locataire devrait logiquement faire l’entretien en avril 2024, et être couvert jusqu’à avril 2025.
Qui est dans le juste?
Sur quel texte pouvons-nous nous appuyer pour leur dire que nous n’avons (a priori) pas à payer au prorata. Ils nous disent que le texte qui dit « entretien annuel » est pour eux la justification de ce prorata.
Merci à vous.
Bonjour,
Vous pouvez leur dire que le texte de loi prévoit un « entretien annuel » UN SEUL, « L’entretien doit être effectué chaque année civile », que vous avez donc fait cet entretien en 2023 et que vous n’êtes donc redevable de rien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540
S’ils poussent leur raisonnement, il est en réalité en leur défaveur, dans la mesure où vous seriez en droit de leur demander un remboursement de l’entretien pour la période 2023-2024. Par exemple si vous étiez arrivé en janvier 2023, que vous aviez fait la révision en novembre 2023 et que vous partiez 2 semaines plus tard ils vous demanderaient de payer une révision supplémentaire au prorata alors que vous ne seriez resté que 10 mois ? Cela n’a pas de sens.
Bonjour,
Nous sommes locataires dans la résidence depuis novembre 2019. La résidence est équipée de la chaudière au gaz. Cependant, personne ne nous a jamais dit comment l’entretenir et qu’il fallait l’entretenir chaque année. Nous n’avons jamais vécu dans des maisons équipées de chaudières à gaz et, honnêtement, je n’en savais rien. De plus, nous résidons en France depuis 2019, et nous ne parlions pas français couramment à cette époque. Je ne pensais pas devoir vérifier les lois françaises sur l’entretien des chaudières à gaz. Nous n’avons jamais vu le propriétaire de l’appartement, car tout passe par l’agence. L’agence ne nous a jamais contacté pour demander le certificat d’entretien (nous vivons dans cet appartement depuis 4 ans et ils ne nous ont jamais contactés pour quoi que ce soit). S’ils l’avaient fait, nous savions que nous devions le faire et, bien sûr, nous l’aurions fait. Dans notre contrat, il n’est pas mentionné que nous devons avoir le contrat avec l’agence pour la maintenance. Maintenant, je comprends la loi et je suis conscient que nous aurions dû faire l’entretien mais la chaudière est en panne maintenant. Comme nous n’avons pas de certificats à jour, personne ne veut les réparer. Ils veulent juste vendre la nouvelle chaudière. Nous ne savons pas quoi faire, car nous aimerions la réparer mais je ne sais pas si nous devrions acheter une nouvelle chaudière. Merci pour votre conseil. Je tiens à souligner que nous payons tout régulièrement et que ce problème est dû à une communication inexistante entre nous et le propriétaire ou l’agence représentante.
Bonjour,
Nous sommes locataires d’un appartement, et le propriétaire choisit les prestataires puis nous envoie la facture. L’année dernière, nous avons payé près de 400€ en tout avec deux prestataires différents pour l’entretien annuel et pour le ramonage de la chaudière. Cela nous parait excessif. Pouvons nous choisir un autre prestataire ? Existe-il des entreprises qui effectue les deux services ?
Merci d’avance
Bonjour,
En théorie le propriétaire n’a pas à vous obliger un prestataire en particulier. C’est au locataire de choisir le contrat qu’il souhaite.
Bonjour,
Je suis locataire dans une résidence depuis juin 2019 et chaque annee je fais l’entretien de ma chaudière. Aujourd’hui dans mes charge locatives on me compte l’entretien de toutes les chaudières des résidences car soit disant on avait un contrat avec une entreprise et on ne m’a jamais mis au courant. J’ai appeler la gestionnaire elle me dit que c’était afficher quelque part sur une feuille a l’entre de ma résidence. Es ce qu’ils ont le droit de le faire payer ces charges alors qu’on ne m’a jamais mis au courant et que j’ai jamais vu ce papier.
Merci
Bonjour,
Non cette refacturation nous semble abusive, je vous invite à relire le paragraphe https://www.smartloc.fr/blog/entretien-de-la-chaudiere-le-locataire-doit-il-payer/#Le_proprietaire_peut-il_imposer_au_locataire_un_contrat_dentretien_pour_la_chaudiere
Bonjour,
Je suis locataire d’un logement depuis 2020 et effectue l’entretien de ma chaudière chaque année. Le dernier entretien a été effectué en juillet dernier. Je pars de mon logement en décembre.
J’hésite à reprendre un abonnement d’entretien qui commencerai en octobre (et qui ne prend en charge que l’entretien annuel! J’ai même dû appeler un autre chauffagiste pour une intervention ). suis je en règle si je ne prend pas d’abonnement pour cette année vis-à-vis de mes devoirs de locataire?
Je vous remercie par avance
Bonjour,
Oui pas de problèmes, encore une fois vous êtes obligés de faire un entretien annuel une fois par an, pas de prendre un abonnement assistance + entretien.
Bonjour,
Je suis entré dans un logement le mi-juin 2022, l’entretien n’a pas été réalisé depuis 2019 selon les informations stipulées sur l’état des lieux entrant.
Je vais faire faire un entretien annuel, mais l’absence de contrôle depuis 3 ans peut-il me dédouaner du cout de remplacement de pièces d’usure ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez vous arranger avec le propriétaire.
Bonjour
J ai fais mon entretiens chaudiere le 12/02/2021 nous avons informer le 3 février 2022 que mon quittons l appartement mon proprio le vend
Es ce que j aurais du faire l entretiens chaudiere?
Merci pour votre réponse
Cordialement betty
Bonjour,
En théorie, vous devez faire la révision tous les ans, donc vous devez la faire avant de partir.
Bonjour Mathieu, début avril, ma fille a emménagé dans un logement neuf où elle est première occupante. L’agence lui facture les frais de première mise en service et conformité de la chaudière gaz. Si je suis d’accord pour dire que l’entretien annuel est à charge du locataire, je pense que l’opération de mise en service, quant à elle, incombe au propriétaire – ne serait-ce que parce qu’il est dans l’obligation de louer un logement conforme. Ma question est la suivante : est-ce que vous disposez d’un texte de loi, décret, directive, jurisprudence, doctrine, etc., qui réponde clairement à la question de savoir qui doit prendre en charge la première mise en service et conformité d’une chaudière gaz dans un logement neuf loué? Cordialement Iarnithin
Bonjour,
Vous pouvez vous appuyer sur la loi SRU qui dispose que le bailleur doit donner au locataire un logement décent.
Bonjour,
Suite à la visite annuelle pour l’entretien de la chaudière (logement dont je suis locataire), le capteur de pression et le disconnecteur sont à changer (devis de 141€).
Est-ce de la menue dépense à ma charge ou bien cela relève t il des prérogatives du propriétaire? La chaudière est de 2014.
Cordialement,
François Lebouc
Bonjour,
A priori ce ne sont pas des postes listés dans les réparations locatives à votre charge https://www.smartloc.fr/bail/docs/reparation_locative_pdf.pdf
Donc c’est au propriétaire de les payer car la liste précédente est exhaustive.
Bonjour,
Ayant emménagé dans une maison équipée d’une chaudière au gaz, en janvier 2021, et ignorant tout de ce mode de chauffage, nous avons eu la désagréable surprise de voir une facture élevée (825m3 consommés en deux mois seulement) en mars 2021.
Il est vrai qu’elle s’allumait constamment. A peine éteinte, au bout de dix minutes, elle se rallumait. Quelle que soit la température à l’extérieur.
Nous avons donc fait intervenir l’entreprise choisie par le bailleur pour contrôler cette chaudière. Le technicien nous a déclaré que l’entretien n’avait été effectué depuis 2019 et que le « ballon » du vase d’expansion s’était retracté.
Le logement était resté vacant pendant quatre mois. Le bailleur aurait-il du faire contrôler la chaudière ?
Autre souci, le circuit de chauffage semble extrêmement encrassé… Chaque radiateur, pendant la chauffe, est tout juste tiède sur la moitié inférieure et brûlant en haut.
Il a fallu insister pour que l’entreprise, avec laquelle a été passé le contrat d’entretien, envoie un technicien en ma présence – bien qu’en présence de mon épouse au début du mois de mars 2022, le technicien effectuant la visite annuelle lui a affirmé que désembouer le circuit n’était pas nécessaire – pour que celui-ci reconnaisse que la température des radiateurs n’était pas uniforme et qu’un désembouage se révélait plus que nécessaire.
Là, encore, puisque le bailleur ne peut forcer les locataires à effectuer l’entretien régulier du système de chauffage, lorsque le logement est laissé vacant pendant quatre mois, en l’absence de documents attestant que les opérations d’entretien ont été effectuées, n’est-il pas de sa responsabilité de faire réaliser des contrôles afin d’eviter ce genre de situation où je me retrouve cette année encore avec une consommation de gaz élevée malgré l’utilisation du thermostat réglé sur 19°C lorsque nous sommes présents, et sur 17°C la nuit ou lorsque nous sommes absents ?
Le bailleur peut-il être tenu de participer au paiement de ces factures élevées du fait de l’absence d’implication de sa part dans la gestion du logement et du chauffage plus particulièrement, pendant les quatre mois de vacance du logement ?
Pour rappel, le bailleur s’engage à fournir aux locataires un logement décent. Ce qui signifie aussi avec des performances énergétiques minimales… Donc normalement pas avec un circuit de chauffage encrassé et une chaudière défectueuse.
Je vous remercie par avance pour le temps que vous accorderez à me répondre.
Je vous souhaite de passer une agréable journée.
Cordialement
Bonjour,
Effectivement c’est au bailleur de prendre en charge la réparation.
Bonjour,
Si la loi impose au locataire un entretien annuel de la chaudière, est-il obligatoire d’en présenter la preuve au bailleur chaque année ?
Bonjour,
Oui, le locataire doit envoyer chaque année au bailleur la preuve de l’entretien de la chaudière.
Bonjour,
Nous avons occupé une maison chauffée avec une chaudière au fioul à partir du 15/02/2021 et avons immédiatement réalisé l’entretien annuel (facture envoyée au propriétaire). Nous avons déménagé et quitté la maison le 07/01/2022. Nous y avons donc vécu un peu moins de 11 mois. A la réception de la caution, notre propriétaire nous a déduit 150 euros de frais d’entretien de la chaudière + ramonage. A-t-il le droit ? D’après votre article et notre situation, l’entretien annuel de l’année 2022 ne devrait pas être à notre charge.
Merci par avance pour votre aide
Bonjour,
Il n’y a pas de règle gravée dans le marbre mais oui cela nous semble abusif et vous pouvez contester de devoir faire la révision annuelle alors que vous n’êtes resté que 7 jours en 2022 et que la précédente révision datait de moins de 12 mois.
Bonjour, pour une maison occupé sans bail ( refus du propriétaire de me faire le bail promis ) Au premier automne après avoir rempli la cuve le fioul celle-ci a été entièrement ciffoné durant une absence de quelques jours sans effraction dans la cave férmée à clés. j’ai donc intallé un puissant poel à bois me suis donc chauffé exclusivement au bois. Le proprétaire peut-il me réclamer l’entretiens d’une chaudière que je n’ai pas utilisé durant 3ans.
Bonjour,
Je ne comprends pas lorsque vous dites que vous occupez une maison sans bail.
En ce qui concerne l’entretien de la chaudière, avez-vous informé le bailleur de l’installation du poêle à bois ?
Comment est produite l’eau chaude ?
Bonjour,
En tant que locataire, j’ai effectué l’entretien annuelle de la chaudière à gaz le 25/01/2022 pour 140 euros.
Je quitte l’appartement le 1 juillet 2022.
La preuve de l’entretien sera donc valable encore 6 mois et 25 jours dans un appartement que je n’occuperais plus.
Suis je en droit de demander le remboursement au propriétaire sur ces 208 jours, soit 79,78 euros?
Merci à l’avance pour votre aide.
Bonjour, non, l’entretien est à votre charge donc même si vous quittez le logement quelques mois plus tard vous ne pouvez pas demander de remboursement qu prorata.
Bonjour,
Mes locataires ont quitté mon bien et réclament la restitution du dépôt de garantie. Je leur ai indiqué la conserver car ils n’ont jamais justifié de l’entretien de la chaudière, et après leur départ, lorsque mes nouveaux locataires ont voulu la mettre en marche le chauffagiste a indiqué que ce n’était pas possible et qu’il fallait remplacer la chaudière.
J’ai dû la remplacer à mes frais pour 3000€ !
Le dépôt de garantie n’est que de 433€ !
Je peux conserver le dépôt de garantie et réclamer aussi la différence ?
Sur quelle base légale ?
NB: la chaudière avait toujours été entretenue par de plus anciens locataires, attestations d’entretien à l’appui.
Bonjour,
Si la réparation est due à une négligence du locataire, vous pouvez effectivement lui demander de la payer, au niveau du dépôt de garantie et même au-delà.
Plus d’infos sur cet article https://www.smartloc.fr/blog/entretien-et-reparations-quels-elements-a-charge-du-locataire/ ou celui-ci https://www.smartloc.fr/blog/depot-de-garantie-du-bail-de-location-definition-et-limite/
Bonjour,
Ma fille est entrée dans un logement neuf en Février 2020, comme c’etait son premier logement ( et nous n’avons pas pensé a lui rappeler ) elle a oublié de prendre un contrat d’entretien sur la chaudière. Et n’a donc pas fait l’entretien annuelle de 2021 .. et n’a proceder qu’au premier entretien en Fevrier 2022
Il y a actuellement une fuite sur la chaudière de nature inconnu, le propriétaire compte lui facturer la réparation quelqu’elle soit.
En a t’il le droit ? ou ne peut-il lui facturer que les soucis clairement lié a l’absence d’entretien ?
D’avance merci pour votre réponse
Bonjour,
Il n’y a malheureusement pas de règles absolues sur un éventuel contentieux, mais disons qu’en ne réalisant pas l’entretien votre fille se retrouve dans une situation où la charge de la preuve lui incombe, il faut donc qu’elle voit avec l’artisan pour obtenir un écrit disant que la panne ne vient pas d’un manque d’entretien. Pas évident a priori…
Bonjour,
Je suis locataire d’un appartement depuis quelques mois et je devais effectuer l’entretient de la chaudière en décembre 2021. Cependant, je n’ai pas pu être présente et nous sommes maintenant en 2022.
Mes propriétaires versaient des charges chaque mois à la copropriété pour l’entretient des chaudières et l’agence d’entretient des chaudières à décider de résilier le contrat avec l’ensemble de la copropriété en ce début d’année 2022.
Que dois-je faire ? Puis-je rattraper l’entretient de chaudière que je n’ai pas pu faire l’an dernier ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Oui il faut faire l’entretien dès que possible pour des raisons d’assurance et de sécurité. Coordonnez vous avec le bailleur pour éviter de payer deux fois l’entretien mais il est important de faire la révision de la chaudière idéalement avant la période de chauffe, au au pire pendant.
Bonjour, ma locataire refuse de faire l’entretien de la chaudière à fioul depuis 3 ans; la chaudière est tombée en panne, dois-je payer les factures alors qu’il y a un default d’entretien? le technicien parle de capteur de pression et de réglages…il faut savoir qu’elle ne paye pas son loyer et que depuis 1 mois elle est sans droit ni titre…
quelle loi puis-je consulter?
en vous remerciant
Bonjour,
Je vous conseille de réaliser l’entretien vous-même sans chercher à faire payer la locataire. Si elle ne paie pas le loyer il y a peu de chances qu’elle entretienne la chaudière, et pendant ce temps là votre installation se dégrade.
Vous pourrez toujours ajouter à la procédure judiciaire une demande en dommages et des réparations pour non-entretien de l’équipement.
Bonjour
Je suis entré dans un logement neuf au sein d’une résidence service senior le 1er avril 2021. Je suis locataire. Mon chauffage est défectueux. Qui doit payer.
Je vous remercie.
Bonjour, le radiateur était neuf lors de votre entrée dans les lieux, c’est donc à votre propriétaire de le remplacer sauf s’il arrive à prouver que le radiateur est cassé à cause d’une négligence de votre part.
Bonjour,
Je suis entrée dans un nouveau logement mi-Novembre 2021 et le bailleur s’est aperçu que le précédent locataire n’avait pas fait l’entretien de la chaudière pendant les 2 années où le bien était loué.
J’ai donc dû réaliser l’entretien à mes frais en début de bail. Avait-il l’obligation de me faire l’entrée avec l’entretien de la chaudière en conformité ? Et dans ce cas, puis-je demander le remboursement de cette intervention ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, en théorie, le propriétaire doit vous délivrer une chaudière en état de marche. Le propriétaire aurait donc dû déduire du dépôt de garantie de l’ancien locataire le prix de l’entretien de la chaudière, ou effectuer à ses frais l’entretien avant votre entrée dans les lieux.
Bonjour,
Mon contrat d’entretien annuel de la chaudière s’est terminé le 11/11/21, j’ai envoyé un recommandé le 08/10/21 stipulant mon souhait de quitter mon ancien logement et l’agence l’a reçu le 12/10/21.
L’état des lieux a eu lieu le 12/11/21 et on me demande aujourd’hui de payer l’entretien annuel de la chaudière.
Je n’ai malheureusement rien trouvé concernant cette situation dans la loi.
J’accepte de payer au prorata (donc un jours et j’ai prévenu mon agence) mais ils ne veulent rien entendre…
Qui doit payer l’intégralité de l’entretien ? Moi ? Le nouveau locataire ? L’agence ? Le propriétaire ?
Bonjour, quand avez-vous effectué le dernier entretien ?
Bonjour,
La propriétaire de mon précédent appartement veut me faire une retenue sur le dépôt de garantie de 143€ pour défaut d’entretien du chauffe-eau. Le montant de 143€ correspond au dernier entretien fait en novembre 2020. J’ai quitté le bien en décembre 2021.
Lors de l’état des lieux de sortie le chauffe-eau a été noté « bon état » et sans commentaire. Est-elle dans son droit pour faire cette retenue si le chauffe-eau ne présente aucun dommage ? N’est-elle pas obligée au moins de me présenter un devis fourni par une entreprise prête à faire une intervention d’entretien (pour éviter qu’elle ne mette juste l’argent dans sa poche).
Merci pour votre aide.
Bonjour, l’entretien de la chaudière est à la charge du locataire et celui-ci doit être fait tous les ans. Vous auriez dû donc le faire en novembre 2021 maximum. Le bailleur peut donc à priori vous facturer la prestation sur le dépôt de garantie, mais il doit vous fournir une facture.
Bonjour,
J’ai effectué le dernier entretien de la chaudière où je loue en mars, depuis novembre j’avais des soucis avec mon eau chaude (en particulier sous la douche) qui font que je me retrouvais à éteindre manuellement la chaudière car elle se mettait en sécurité. Le chauffagiste (la même personne qu’en mars) est venu et son constat était qu’elle est fortement encrassée. Il fait ce qu’il a à faire. Tout revient à la normale sauf que 15 jours plus tard (aujourd’hui) je reçois une facture de mon bailleur qui me stipule que cet entretien m’incombe. Est ce que cela est vrai?
Bonus: je quitte ce bien locatif le 5 janvier prochain, est ce que je dois m’attendre un nouvel entretien de sortie obligatoire?
Merci pour votre réponse, bien à vous. Mr Chamard
Bonjour,
Il s’agit effectivement d’un entretien à la charge du locataire. Par ailleurs, vous n’aurez pas besoin d’effectuer un autre entretien avant votre sortie.
bonjour,
je suis locataire depuis debut juin et on me dit que je dois faire la revision de la chaudière.
l’agence ne sait pas quand la dernière révision a été faite.
dois-je la faire maintenant et suis obligé de la payer en totalité ?
merci
mme GUERIN
Bonjour,
En théorie vous devez la faire à chaque année civile, donc si l’agence n’est pas en mesure de vous confirmer une révision début 2021, vous allez devoir la faire d’ici le 31/12/2021.
Quitte à devoir la faire nous vous recommandons de la commander avant la période de chauffe, pour votre sécurité c’est préférable.
je suis locataire depuis 20 mois et la chaudière est complètement entartée qui doit payer le détartrage de 250 euros? le propriétaire ou moi locataire depuis 20 mois?
Bonjour,
Si la réparation est causée par lé vétusté c’est au propriétaire de payer.
en tant que bailleur il serait normal pour ma part de payer les frais de détartrage du ballon d’eau chaude ces dépôts ne se faisant qu’au bout de plusieurs années suivant la dureté de l’eau de plus il faut certainement prévoir un adoucisseur si l’eau est très calcaire mais tous les bailleurs ne le conçoivent pas comme cela « un sou est un sou » au détriment du locataire qui souvent se voit obligé de payer le détartrage
Bonjour, lors de l’état des lieux novembre 2019, ma chaudière et la VMC étaient défectueuses. Le remplacement de ses appareils ont été effectués en décembre 2019 avec l’accord du bailleur. J’ai un contrat d’entretien imposé par mon bailleur HLM. Cette société d’entretien n’est pas venue durant l’année 2020, les appareils étant neufs. Aujourd’hui mon bailleur me retire 92€ pour l’année 2020 en charges locatives concernant chaudière et VMC. Est ce normal de régler cette somme, n’ayant eu aucun entretien ou intervention durant l’année 2020 ??? Par contre pour l’année 2021, le Rdv d’entretien est fixé courant ce mois d’avril.
Cordialement
Bonjour,
Non a priori les charges récupérées doivent être justifiées, et si aucune prestation n’a été réalisée il n’y a pas de raison qu’on vous la refacture (même si le bailleur a payé sans raison le prestataire).
Bonjour, mon locataire a un contrat d’entretien à son nom depuis des années. La chaudiere gaz murale à environ 10 ans seulement et est à remplacer car totalement rouillée a l’interieur. Le chauffagiste que j’ai fait intervenir m’a dit qu’elle n’a pas été entretenue correctement et qu’il suffisait de l’ouvrir pour s’en rendre compte. Le locataire a des factures d’entretien. Qui paie la nouvelle chaudière ? Le locataire ne devrait il pas se retourner contre l’entreprise chargée du suivi ?
Bonjour,
Les questions de responsabilité sont compliquées, je ne vais malheureusement pas pouvoir vous répondre.
bonjour,
je me permets de vous écrire,
voilà ce qu’il nous arrive :
depuis 2 ans,nous sommes locataires d’un petit pavillon, qui n’avait pas été habité, car neuf, géré par une agence immobilière, qui a reçu notre lettre de congé le 6/10/2020.
dès notre arrivée nous avons fait faire le premier entretien annuel de la chaudière le 29 janvier 2019,
puis le 29 janvier 2020.
Nous quittons le logement le 25 janvier 2021, date de l’état des lieux.
L’agence chargée de la gestion locative nous réclame une attestation d’entretien de moins de six mois.
or, nous n’avons les factures qui prouvent que nous avons payé l’entretien de la chaudière jusqu’au 29 janvier 2020.
est-ce normal que l’agence veuille une attestation de moins de 6 mois ???
merci d’avance pour votre réponse, et que faire si elle n’accepte pas nos factures??
cordialement
Bonjour,
Je voulais savoir si les frais de déplacement et les frais de main d’œuvre dans le cadre d’une intervention sur un chauffage sont à la charge du locataire. Merci
bonjour suite au passage du technicien il s’avère que l’électrode de chauffage est à changer (chaudière de +10ans)
qui doit payer le locataire ou le propriétaire
j’ai un contrat annuel
cordialement
Bonjour, Suite à une panne, le réparateur à diagnostiqué que le disconnecteur était HS à cause du calcaire. Est ce à la charge du locataire ou du bailleur de payer ? Merci d’avance !
Question sur qui a la responsabilité de faire effecteur annuellement l’entretien de la chaudière :
– le syndic de co-propriété qui a souscrit un contrat collectif pour les chaudières individuelles
– l’agence qui fait signer au locataire le bail avec la clause qu’il doit faire entretenir la chaudière ?
Chacun se renvoie la responsabilité et si le locataire ne fait pas l’entretien, le propriétaire n’est pas au courant, démuni et ne peut rien réclamer sur les réparations à faire ensuite : trouvez-vous cela normal ?
merci
a mon avis de bailleur si le syndic de copropriété a signer avec l’aval des copropriétaires un accord pour l’entretien des chaudières individuelles de l’immeuble le cout de cet entretien doit se retrouver dans le descriptif des charges de la copropriété que reçoit le bailleur tout les trois mois
Bonjour,
j’ai un locataire installé depuis 5 ans dans logement avec chaudière individuelle a gaz.
J’ai un contrat d’entretien annuel pour m’assurer que l’entretien est bien effectué correctement .
La visite annuelle effectuée ces jours ci (octobre 2020) détecte un pb d’entartrage du corps de chauffe réduisant ainsi le débit d’eau chaude.
Le locataire prétend avec conseil du chauffagiste que c’est au propriétaire de supporter le détartrage ( devis 400€)
Que dit la législation et quel est votre conseil ?
en vous remerciant
Bonjour,
Je suis locataire et mon logement possède une chaudière qui date des années 80 mais increvable. Sauf que cette chaudière est au Gaz avec l’ancien système la flamme allumé 24h/24h. Et à l’échéance de chaque année je me retrouve à payer une facture énorme. Est ce que je peux obligé un propriétaire a changé cette chaudière.
Vous remerciant
Bonjour,
Je suis entrée dans mon logement début Juillet 2020 et à ce jour suite à l’intervention d’un technicien pour effectuer le réglage de mes appareils afin de préparer le futur changement de gaz, il a constaté que ma chaudière était en défaut, qu’il y avait un message d’erreur qui s’afficher. Système de sécurité suite apparemment à une surchauffe. Il a donc constaté qu’il y avait une panne mais n’étant pas habilité à faire les réparations il m’a donc demandé de faire appel à un chauffagiste car sinon le changement de gaz ne pourrait être effectuer.
Je suis donc locataire et mon propriétaire m’a bien préciser que c’était à moi de m’occuper de l’entretien annuel de la chaudière et donc à moi d’être facturer. Sauf que je n’ai pas encore eu la date du dernier entretien annuel effectué par les anciens locataires.
Mais, dans le cas ici où s’est une « panne », est-ce à moi ou bien au propriétaire de payer le déplacement et l’intervention du technicien? Car, cela fait seulement deux mois que je suis dans le logement et le message d’erreur y est depuis mon entré. Mais vu que le message était en vert et que la chaudière redémarrait dès qu’elle refroidissait, je n’ai pas prêté plus attention que ca…
Merci pour votre réponse,
Bonjour,
J’ai actuellement dans mon bail la clause suivante :
16. Contrat d’entretien.
Pour les appartements ou villas dotés de chaudière, de chauffe-eau, d’adoucisseur d’eau ou de climatiseur, un contrat
d’entretien est établi par nos soins au nom du propriétaire et sera facturé au locataire chaque année.
A peine suis-je installer dans mon appartement que l’on me demande de payer la moitié de la facture annuelle (facture divisée en deux chaque année apparemment, une tous les 6 mois). L’agence me facture un total de 158.80 à l’année alors que l’entreprise chargée de l’entretien facture le propriétaire 154.99. De plus je n’ai pas le choix de la prestation.
Ma question est la suivante : Est-ce une clause abusive? Ont-ils le droit de m’imposer ce tarif étant donné la clause dans le bail ou ai-je le droit de refuser de payer et de souscrire moi-même à la prestation de mon choix? (Je suis rentré dans l’appartement fin août 2020 et l’entretien a été fait en mars 2020 et est valable jusqu’en mars 2021).
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Mon appartement est en location meublé et l’agence qui s’en occupe pour moi n’a pas fait le nécessaire pour vérifier que l’entretien de la chaudière est bien fait chaque année. Je découvre aujourd’hui qu’elle n’est pas entretenue depuis 3 ans, que du au manquement de cet entretien l’état de la chaudière s’est détérioré dramatiquement au point qu’elle ne fonctionne plus et qu’il fasse la changer en urgence. On m’annonce un devis exorbitant.
Quelle est la responsabilité de l’agence dans cette affair? que puis-je faire? quelles sont mes obligations légales?
Merci beaucoup par avance de votre aide!
Bonjour,
Est-ce que l’agence a demandé aux différents locataires la preuve du contrôle annuel ?
Bonjour,
Mon locataire me fait envoyer, par l’entreprise qui effectue l’entretien annuel de la chaudière à gaz (eau chaude + chauffage), un devis de réparation. Je souhaiterais savoir, SVP, ce qui est à la charge du propriétaire, sur les 3 postes :
– Travaux sur installation eau chaude / eau froide : détartrage des canalisations – pour 240 € HT,
– Travaux sur chaudière : micro-accumulateur – pour 137 € HT,
– Pose d’un détecteur de monoxyde – pour 65 € HT.
Merci pour vos réponses.
Mon propriétaire un souscrit un contrat SECURITE pour la chaudière à gaz. Dois-je payer la totalité du contrat annuel ou juste l’entretien ?
Entretien qui, à 2 reprises n’a pas été fait annuellement, le technicien a annulé le RV. Dois-je payer même si l’entretien qui n’a pas été fait, n’est pas de mon fait ?
Bonjour,
Je paie l’entretien de ma chaudière chaque mois. J’ai emménagé en juin 2019 et à ce jour, 3/06/20 aucun entretien n’a été réalisé. J’ai déjà contacté plusieurs fois mon propriétaire à ce sujet (mairie) car c’est eux qui ont le contrat. On m’a répondu enfin que le prestataire faisait les révisions au mois de septembre donc pour la première année rien n’aura été fait. Puis-je demander le remboursement des frais avancés et si j’ai un souci avec la chaudière, suis-je en tort ?
Bonjour,
Mon locataire a fait changé en urgence et sans me consulter le circuit imprimé « luna » sur la chaudière de l’appartement. Est-ce une pièce à la charge du bailleur? Quelles sont les causes de casse de ce type de pièce svp?
Bonjour,
Je suis locataire, ma chaudière est tombée en panne. La carte mère est morte et l’entreprise qui fait l’entretien me la remplacée et me la fait payer. Etait-ce à moi de payer la facture ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Non a priori c’est au propriétaire de payer, demandez lui un remboursement.
Bonjour,
je suis arrivée en avril 2019 dans le logement en tant que locataire. Il y a écrit sur mon bail que le contrat d’entretien est obligatoire. Je n’en ai pas souscrit, pensant le faire dans le courant de l’année 2020 puisque le dernier contrôle sur la chaudière a été réalisé courant 2019 par l’ancien locataire. Ma chaudière est tombée en panne, et le bailleur me demande de payer la main d’oeuvre. Est ce légal car le chauffagiste ma dit que non, c’est une réparation à la charge du propriétaire.
Merci de votre réponse.
A.G.
Bonjour,
Non je vous confirme que les réparations en cas de panne sont indépendantes du contrôle annuel que vous devez faire en 2020.
Bonjour,
Dans la liste des des réparations locatives à la charge du locataire, il est noté « allumage piézo électrique ». S’agit-il de tout le système d’allumage piézo électrique ou bien de la seule pièce piézo électrique ?
Merci d’avance pour votre réponse.
bonjour
nous disposons d’un silo pour stoker les granules
nous venons de le faire nettoyer
qui paye locataire propriétaire?
merci
Bonjour
Je voulais vous faire part de ma situation personnelle, j’aurais besoin de votre avis professionnel.
Je suis locataire depuis le 1er janvier 2020 dans un appartement meublé qui a été occupé par mes propriétaires plus de 6 mois au préalable notre emménagement. Depuis le début de la location, ma propriétaire m’impose de faire l’entretien annuel de la chaudière. J’ai bien conscience qu’il s’agit d’une obligation du locataire. Mais lorsque nous avons emménagé, j’avais fais la demande d’un justificatif et facture que l’entretien de la chaudière a bien été fait par mes propriétaires avant que l’on emménage à savoir en 2019 et cela m’a été refusé. Ils ne veulent pas me justifier d’un tel entretien fait par eux avant l’emménagement. Ils m’imposent de le faire alors que cela ne faisait que quelques semaines que l’on occupe le logement. Je trouve cela très disproportionné.
Je fais appel à vous car je me suis renseignée auprès de mon assistance juridique et professionnels chauffagistes, pour faire part de ma situation, mais ils n’ont pas été en mesure de me dire si je suis dans l’obligation légale de faire l’entretien annuel en raison des événements, il n’y aucun texte de loi qui parle de période fixe ou non pour faire un entretien annuel en fonction de l’occupation de l’appartement, c’est très flou.
Donc est ce que plus de 2 mois d’occupation dans un appartement suffit pour que je sois dans l’obligation de faire l’entretien annuel de la chaudière ? Est ce que mes propriétaires sont en droit de me refuser l’accès au dernier entretien annuel? Dois je quand même le faire avant mon départ après 2 mois et demi d’occupation, étant donné que je donne mon préavis ? Dans l’attente d’une réponse
Veuillez agréer mes salutations les plus sincères.
Bonjour,
Il n’y a effectivement pas de règles, je ne pense pas qu’ils aient l’obligation de vous donner les preuves du dernier entretien, de la même manière vous n’êtes pas obligé de faire l’entretien immédiatement, votre obligation est celle d’un entretien annuel, donc potentiellement vous pourriez attendre 12 mois, ou tout simplement ne pas le faire si vous partez après 2 mois et demi, a fortiori si vous louez après la période de chauffe.
Je vous remercie de votre réponse. Dans ce cas est ce que je peux m’arranger avec mon propriétaire et voir pour qu’on fixe un prorata du temps que j’ai passé dans l’appartement à savoir 2 mois et demi sur les 12 mois en fonction du contrat annuel pour l’entretien de la chaudière? Bien à vous
Bonjour, non c’est un obligation indivisible, vous devez le faire ou vous ne devez pas le faire mais il n’y a pas de prorata à faire.
Bonjour, nous étions locataire. Notre chaudière est tombé en panne moins de 1 an après que nous soyons entré dans l’appartement. J’avais pris rendez-vous pour l’entretien annuel juste avant qu’une fuite d’eau ne se déclare, j’ai donc annulé le rendez vous d’entretien pour un rendez vous de dépannage. Elle a donc été remplacé par une neuve.
Nous avons ensuite quitté l’appartement moins 1an après ce remplacement.
Devions nous réaliser un entretien annuel d’une chaudière neuve ?
Merci d’avance
Je suis propriétaire d’une maison entièrement rénové avec toutes les nouvelles installations réalisées par des professionnels dans les règles actuelles que j’ai mis en location au 1 dec 2018
Le locataire n’a pas effectué l’entretien en 2019.
En janvier2020 il me contacte pour dire que la chaudière est en panne. (chaudière nouvelle avec 5 ans garatie)
Étant donné que l’entretien n’a pas été fait,qui doit prendre en charge les frais de réparation?
Merci
Bonjour,
Auriez-vous une référence officielle (texte de loi, article, décret, etc.) qui définit quantitativement les « menues réparations » imputables aux locataires ?
Merci.
Bonjour, oui la liste est disponible ici https://www.smartloc.fr/bail/docs/reparation_locative_pdf.pdf Si la réparation n’est pas listée c’est qu’elle n’est pas imputable au locataire; par exemple la réparation du circulateur de la chaudière ne peut être imputée au locataire.
Bonjour,
J’ai fait mon état des lieux sotant le 30 novembre 2019.
L’entretien annuel de la chaudière a été effectué le 10 Janvier 2019.
Le propriétaire veut retenir sur mon dépôt de garantie (2 mois au lieu d’1 déjà ..) des frais d’entretien annuel.
J’ai stipuler sur l’état des lieux sortant que je refusais de payer ces frais car l’entretien a été fait depuis moins de 12 mois.
Il refuse, de surcroît de me rembourser mon dépôt de garanti dans le mois, il veut en attendre 2 bien que je l’ai informé que la loi avait changée et ce depuis pas mal de temps (tout comme le dépôt de garanti de deux mois, complétement illégal).
J’ai appelé plusieurs ADIL et je n’ai que des versions différentes.
– vous êtes dans votre droit, faites 1 courrier en recommandé
– vous devez refaire l’entretien
-ce sera au prorata temporis.
Bref, je ne sais plus quoi faire.
Je veux envoyer un courrier recommandé avec AR à mon propriétaire mais comment argumenter avec toutes ses réponses différentes, alors que le texte de loi est pourtant, à mes yeux, très clair: »1 fois par année civile » ……….
Bonjour,
J’ai été locataire du 7 juillet 2018 jusqu’au 1er novembre 2019. J’ai fait un entretien de la chaudière le 5 octobre 2018, doit payer intégralement l’entretien du 5 octobre 2019, sachant que je quitte les lieux 3 semaines après?
Merci par avance.
Bonjour, j’ai fait le 22/11 la réception d’un logement en VEFA avec une chaudière à gaz mise en service 10/2019. En tant que propriétaire Je préfère prendre à ma charge le contrat d’entretien de la chaudière. Sachant quelle est garantie minimum 1an, quel délai ai-je pour prendre ce contrat (fraichement installé elle ne sera pas révisée avant 10/2020). Et par ailleurs, je souhaite savoir si il y a part récupérable sur les charges du locataire? Merci pour votre retour
Bonjour, mes parents seront locataires les état de lieux d’entrée sera le 8 novembre l’agence m’avez envoyé un mail a prévenir l’entretien de la chaudière a partir du 8 Novembre. L’entreprise d’entretien chaudière m’avez dit qu’il faut voir avec l’agence car normalement mes parents doivent payer l’entretien de la chaudière que l’année prochain et pas au jour de l’entrée. L’agence m’avez dit qui c’est a mes parents de payer lors d’entrée.
Cela c’est vrai.
Merci de m’aider.
Bonjour,
Étant locataire, une entreprise est intervenue sur l’arrivée de fioul (non étanche à priori) visant à la purger.
Sur la seconde facture, il est mentionné « Purge de la conduite fioul : réparation provisoire si problème refaire la conduite complète ».
Les installations sont très anciennes et vêtustes. Le problème est survenue 2x en moins de 3 mois.
Qui doit régler ces prestations ? Propriétaire ou locataire.
Un locataire y habitant depuis 6 mois.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Cela semble être une grosse réparation due à la vétusté, c’est donc évidemment au bailleur de payer.
Merci Mathieu pour la réponse.
Vous confirmez que Les interventions passées sont à la charge de la propriétaire ?
Bien sûr tout comme le remplacement de la conduite ?
Bonjour,
J’ai quitté en juillet 2019 un appartement que j’ai loué en septembre 2017. Je n’ai pas fait la révision de la chaudière, je ne savais pas que c’était à moi de m’en occuper.
Ma proprio me retient la révision de 2019, ce qui est normal mais elle compte aussi dedans celle de 2018 alors que personne n’est venu ..
Est ce que légalement elle peut me facturer l’entretien de 2018 qui n’a pas pu être fait ?
Merci d’avance
Fanny
Bonjour,
A l’entrée d’un nouveau locataire je dois changer le chauffe-eau qui n’a pas été entretenu par les précédents locataires.
Suis je en droit de prélever sur le dépot de garantie des sortants une tout ou partie du remplacement du chauffe eau ?
Merci d’avance
Bonjour, en théorie oui mais en pratique cela va être très compliqué de prouver que le chauffe-eau doit être changé par manque d’entretien et non pas par vétusté ou défaut.
bonjour,
je viens de quitter un logement que je louais, il y avait une chaudière mais je ne l’utilisais pas (jamais pendant 5 ans), dois-je quand même payer les frais d’entretien à ma sortie du logement? le propriétaire du logement me le réclame.
Merci par avance.
Bonjour,
Oui a priori l’entretien est à votre charge, que vous ne l’utilisiez ou pas.
Bonjour,
Voilà j’ai rendu mon appartement il y a un mois et pour mes études je suis à l’étranger. Mon ancien appartement où j’étais en location avait quelques réparation a faire. Le propriétaire a fait estimé les réparations à un prix fortement excessive et a ordonné à l’ouvrier de procéder au réparation sans notre consentement. DE plus lors de l’état des lieux, l’ouvrier à casser la porte du garage et a fait passer cette réparation à nos frais.
Ma question est : notre validation des réparation est il nécessaire pour le début des travaux (prix trop excessive) et pour la réparation de la porte du garage est elle au charge du propriétaire? Nous considérons ca comme de l’extorsion d’argent.
Bonjour,
Vous évaluez le prix excessif mais en réalité il n’y a pas de références, donc si vous souhaitez le contester il faudra le faire devant un tribunal.
Bonjour,
Contrat d’entretien ou pas que cela change pour le locataire ? surtout si une panne intervient alors que l’entretien est fait en bonne due forme…
Merci
indispensable car en cas d ‘incendie, d’intoxication ou explosion, l’assurance réclamera la facture. Les conséquences peuvent etre graves si l’entretien n’a pas été fait. Et l’entretien prolonge la durée de vie de la chaudière.
bonjour
l’entretien de ma chaudière est a ma charge chaque année ceux qui est fait ma chaudière est tomber en panne quelques semaine apres avoir fait l’entretien mon propriétaire me demande de payer la moitier de la facture a t’il le droit ?
je suis locataire ,le propriétaire a changé la chaudière à gaz il y a 2 ans. Suite à une panne de chauffage, l’entreprise chargée de l’entretien a dû changer une sonde défectueuse
le propriétaire refuse de payer
Qui doit payer dans ce cas précis? propriétaire ou locataire?
merci pour votre réponse
Bonjour,
Je loue un appartement qui est une partie de la maison de mon propriétaire qui y habite.
Nous partageons la même chaudière, qui est celle de la maison.
Qui doit payer l’entretien de la chaudière ?
Merci à l’avance
Cdlt
bonjour
nous avons quittés le logement a la date du 23/02/2019 au matin, l entretien de la PAE devait se faire le 08/02/2019 . mon propietaire nous réclament de régler la facture annuel de l’entretien de la PAE (soit du 08/02/2019 au 08/02/2020)
sachant que ces nouveaux locataires sont rentrées dans le logement le 23/02/2019 dans l ‘après midi.
Devons nous payez la facture annuel ou uniquement le montant ou nous avons occupés le logement???
sachant que le contrat d’entretien étaient a notre nom personnels!!
nous nous sommes renseignés auprès de l ‘agence qui entretien les PAE et autres matériels de chauffage ils nous ont confirmés que nous devions réglés uniquement le prorata de la présence dans le logement.
pouvons nous obtenir confirmations de votre part!!
cdlt
Bonjour.
J ai un litige en cours, pourriez-vous m’aider SVP?
J ai louer un appartement pendant 1an et je viens de le quitter la semaine dernière. La petite chaudière à gaz ( eau et chauffage ) à toujours fonctionné normalement. En novembre ( il y a 4 mois) jai fait faire l’entretien annuel. L’état des lieux de sortie à été fait RAS.
Hier je reçois un mail de l’agence de location qui m’informe que la chaudière est en panne et me fournit un devis de réparation de 436.70€.
Comment me défendre ?
Merci par avance de votre aide j’ai l’impression qu’on veux me voler.
Bonjour,
Le plus simple est de répondre par courrier recommandé avec accusé de réception, et d’exposer vos arguments à l’agence.
Bonjour,
Je suis locataire d’un appartement et il y a une chaudière collective. Est-ce dans les droits du propriétaire de me faire payer l’entretien de la chaudière dans les charges si c’est une chaudière collective ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Aurélie
Bonjour,
Suite à une panne d’eau chaude sur mon chauffe-eau et le remplacement de pièces d’usures (réfection de la valve-eau) l’agence qui a en gestion l’appartement que je loue refuse de prendre en charge la facture dans sa globalité alors que le chauffagiste m’a dit que comme c’était de l’usure, rien n’était à ma charge. Après plusieurs échange avec l’agence ils veulent uniquement prendre en charge les pièces mais pas la main d’oeuvre… Sont-ils dans leur droit ? Sachant que chaque année je fais entretenir mon chauffe-eau comme indiqué sur mon bail.
D’avance merci pour votre retour !
Bonjour
Mes locataires partent fin de mois. Je leur demande de faire la révision annuelle du chauffage avant de partir car on est à la date. Ils le font et 10 jours avant leur départ la chaudière tombe en panne.
Je fait intervenir entreprise qui gère la chaudière. Plusieurs pièces à remplacées ils me disent que l entretien n a pas été fait l année dernière. Qui paie les réparations?
Cordialement.
Bonjour voilà je suis locataire depuis juin 2018 par agence j’ai déposer mon préavis pour quitter le logement qui se termine en avril 2019 vu que je ne suis pas rester 1 an dans le logement est ce quand même à moi de payer l’entretien de la chaudière ?
Je suis propriétaire d’une maison que j’ai mis en location.
Le locataire n’a pas effectué l’entretien en 2018 malgré que je l’ai relancé en décembre.
En janvier, il me contacte pour le dire que la chaudière est en panne.
Étant donné que l’entretien n’a pas été fait,qui doit prendre en charge les frais de réparation?
Merci
Bonjour,
Cela dépend si la panne est dû ou non à un manque d’entretien.
bonjour .je suis locataire je souscrit un contrat d’entretien chaque année pour une chaudière a fuel ,la chaudière a environ 5ans chaque année le chauffagiste me présente des factures en plus du contrat, des pièces divers et souvent les mêmes, une moyenne de 300 a 400 euros .ma question est a qui revient de payer et quelles pièces sont a ma charge je vous remercie bien cordialement.
Bonjour
Nous quittons notre logement loué le 28-02-2019. L’agence réalise un contrat d’entretien annuel de la chaudière. Ce mois, ils nous demandent de payer ce contrat pour la période du 01/10/2018 au 30/09/2019 or nous ne serons plus dans le logement. Nous souhaitons payer au prorata l’abonnement soit 5 mois au lieu de 12 mais l’agence nous affirme que la comptable a toujours fait comme ça et que le contrat annuel doit être payé par le locataire. Suis je dans mes droits de demander un règlement au prorata ? Sachant que l’entretien se déroule en mars.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
EN théorie vous devez payer la visite de contrôle annuel mais on ne peut pas vous obliger à payer un contrat d’entretien.
Bonjour,
J’ai emménagé en juin dans l’appartement que je loue. Depuis 5 jours, j’ai un problème de chaudière, j’ai donc contacté la société chez qui le contrat d’entretien avait été souscrit le 04/01/2018 par la précédente locataire. Lors de l’intervention, le technicien me dit que j’aurai dû réaliser un nouvel entretien à mon entrée dans le logement même si le contrat actuel est encore valable. J’ai donc payé 99€ pour le contrat et l’entretien, est-ce légal ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour, théoriquement vous n’êtes redevable que d’une visite de contrôle annuel + des opérations de maintenance de la chaudière. Vous devez donc définir la cause de l’intervention pour savoir si c’est à vous ou au bailleur de prendre en charge l’intervention, en tout cas vous n’avez pas d’obligation de prendre un contrat d’entretien, simplement de faire une visite de contrôle sur chaque année civile.
bonjour,je suis locataire je paie des charges locative tout les mois pour l’entretien de la chaudière .Je voudrais savoir si c’est à moi de faire l’avance de la facture au moment de l’entretien ou faire envoyé la facture à mon prProprialtaire pour déduire les charges annuelles.Merci de votre réponse
A priori le propriétaire ne peut pas vous imposer le paiement d’un contrat d’entretien de la chaudière.
Bonjour,
J’ai été locataire d’un logement pendant 11 mois, et ce jusqu’à juillet 2018. La propriétaire nous a informé que nous n’avons pas effectué l’entretien de la chaudière et je ne sais pas quand le dernier entretien a été réalisé. Durant ces 11 mois, nous avons eu 4 pannes de chaudière (en 4 ou 5 mois) avec intervention d’un chauffagiste (total plus de 4H d’intervention – recherche et intervention). Panne et facture à la charge de la propriétaire. peut on considérer ces interventions comme un entretien sachant qu’ils ont à chaque fois vérifier le système jusqu’à la purge des radiateurs? J’ai demandé à un des techniciens pour la révision, il m’a dit que ce n’était pas la peine étant donné les multiples réparations. Est ce que la propriétaire peut me faire une retenue sur la caution sachant qu’elle n’a rien marqué sur l’état des lieux de sortie? Merci par avance
Bonjour, en théorie il faut que le chauffagiste vous fournisse une attestation d’entretien. S’il ne vous l’a pas donnée lors de la réparation, vous n’avez pas de preuves que l’entretien annuel obligatoire a bien été fait.
Bonjour
Je suis locataire depuis 6 mois et j’aimerais savoir si l ‘entrtien et la mise en marche de la chaudière est à ma charge ?
Merci de votre réponse,. Mme Musset.
Bonjour,
comme le précise l’article nous n’avons pas identifié de règles absolues concernant les répartitions au prorata, en théorie vous n’êtes pas obligé de payer l’entretien annuel après 6 mois (la mise en marche probablement par contre).
Cependant nous vous recommandons de voir avec le bailleur quand la dernière visite de contrôle a été faite.
Bonjour, ma chaudière fuel a juste 11 mois. J’ai fait faire l’entretien obligatoire. Le chauffagiste me dit qu’il a changé le gicleur et me le facture en plus de l’entretien. Il précise qu’il fait toujours cela. Est ce normal et ma chaudière est encore sous garantie. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
C’est une question technique, nous n’allons pas pouvoir vous répondre malheureusement.
Bonjour,
Vous indiquez « vous ne pourrez pas obliger le locataire à passer par un prestataire donné, ni à souscrire à un contrat d’entretien. » Une clause de mon contrat de location (je suis locataire) m’impose de rembourser le coût de l’abonnement de vérification et d’entretien de la chaudière. Cette clause peut elle annuler ce que vous indiquez ?
Et si non sur quelle base législative puis-je m’appuyer pour dénoncer l’obligation faite par le bailleur de payer les 145€ de contrat d’entretien et pouvoir choisir et payer directement mon prestataire ?
Merci d’avance pour votre retour