Un des principaux avantages de la location meublée est la fiscalité du régime LMNP réel (plus d’infos sur notre fiche LMNP : le régime réel pour défiscaliser via l’amortissement (2023).

Au rayon des gros inconvénients des entreprises, on trouve la fiscalité personnelle des dirigeants d’une entreprise, avec notamment des cotisations sociales qui font très mal. Il faut donc éviter si possible d’être assujetti aux cotisations sociales en tant que loueur meublé, sauf cas particuliers que nous verrons en fin d’article.

Voici un résumé des cas où vous serez assujetti :

En location meublée il existe schématiquement 2 situations où vous allez être assujetti aux cotisations sociales, en plus de l’IR + CSG/CRDS sur vos revenus locatifs :

1. en location longue durée : si vous êtes en LMP, c’est à dire que vous avez plus de 23000€ de recettes de location et que vos autres revenus d’activité sont inférieurs à ces revenus meublés. Voir notre fiche Pourquoi éviter le LMP en 2023 ?
2. en location saisonnière : si vous avez plus de 23000€ de recettes sur cette activité saisonnière, quels que soient vos autres revenus par ailleurs.

Il existe une exception au cas 2 : si vous passez par une agence qui réalise les locations pour vous, alors vous ne serez pas considéré comme gérant l’activité, et vous échapperez donc aux cotisations sociales (source : réponse ministérielle Pellois 2018). Cette exception ne s’applique pas si vous vous contentez de passer par des plateformes types Airbnb ou Booking.

Ces deux cas d’assujettissement s’appliquent également aux associés d’une SARL de famille souhaitant bénéficier des avantages du LMNP ou du LMP via l’option de transparence fiscale; le cas échéant les seuils indiqués sont à considérer en fonction des recettes, encaissées ou non, calculées au prorata des parts dans la SARL. Voir notre fiche SARL de famille : investir à plusieurs en location meublée (LMNP) pour plus de détails.

Pour le calcul des cotisations sociales, deux régimes sont possibles, entre celui de la micro-entreprise (possible jusqu’à 72600€ de recettes) et le régime des travailleurs non salariés (TNS). Un récapitulatif est disponible sur le site de l’URRSAF, mais le régime des TNS nous semble plus intéressant car la base imposable est constituée des bénéfices souvent faibles voire nuls en location meublée, à la différence des recettes. Attention cependant même en cas de bénéfices nuls, la cotisation minimale est de l’ordre de 1000€.

Dans tous les cas nous vous recommandons d’aborder ces problématiques complexes avec le comptable LMNP qui vous assistera sur la comptabilité et les impôts de votre activité meublée en LMNP ou LMP.

Pour conclure cette fiche rapide, évoquons le cas où l’affiliation aux cotisations sociales peut être intéressante : celle d’un expatrié ayant une activité meublée en France. Comme ces revenus d’activité en France sont souvent nuls, il basculera en LMP dès 23000€ de recettes en location saisonnière ou longue durée. L’assujettissement aux cotisations sociales minimales de l’ordre de 1000€/an lui permettra de valider des trimestres de retraite et de bénéficier de la sécurité sociale lors de ses passages en France. Plus d’infos sur notre fiche LMNP pour un expatrié : un bon plan ?.