SOMMAIRE
Pas d’obligation d’installation d’une VMC
La ventilation mécanique contrôlée (VMC) est un système qui équipe un grand nombre de logements. Elle permet de réguler le taux d’humidité à l’intérieur du logement et de renouveler l’air intérieur. Pour garantir son bon fonctionnement, il est important de l’entretenir régulièrement.
Pour information le propriétaire n’a pas l’obligation d’installer une VMC dans le logement comme le précise l’article 2 du décret du 9 mars 2017
Le logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
Plus de détails sur notre article Absence d’aération et moisissure : le locataire responsable.
On comprend donc ici que le logement doit permettre une aération suffisante sans imposer l’installation d’une VMC même si cette dernière est fortement recommandéé et bien souvent indispensable.
Qui doit installer la VMC si elle est nécessaire ?
Si le locataire estime que le logement a besoin d’une VMC car l’aération naturelle ne suffit pas (présence de moisissures par exemple), il est possible qu’il en fasse la demande au propriétaire. C’est alors au propriétaire de prendre en charge les frais d’installation de la VMC.
L’installation d’une VMC double-flux permet d’améliorer la qualité de l’air du logement. C’est également un moyen de faire des économies d’énergie. Ce dispositif est donc éligible aux aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’.
A qui incombe l’entretien ?
Le locataire d’un logement est tenu d’en assurer l’entretien conformément aux dispositions de la liste des réparations locatives. En effet cette liste précise que l’entretien courant des conduits de ventilation est à la charge du locataire (section VI – d de la liste) : « Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation. »
L’entretien de la VMC consiste à :
- Nettoyer les bouches d’aération et d’extraction. Le locataire doit les nettoyer régulièrement à l’eau chaude et savonneuse afin d’éviter qu’elles ne s’encrassent et ne bloquent la circulation de l’air.
- Changer les filtres si nécessaire (tous les 3 ans généralement)
Toutefois, l’entretien du moteur appartient au propriétaire.
Comment contrôler la VMC et son bon fonctionnement ?
Afin de tester le fonctionnement de votre VMC, il suffit de placer une feuille de papier devant les entrées d’air. Si la feuille est aspirée et reste collée à la sortie de la VMC, alors celle-ci fonctionne correctement.
Si ce n’est pas le cas, faites appel à un professionnel pour la réparer ou la remplacer. Les frais seront alors à la charge du bailleur.
Il est également important de vérifier également que la grille ne soit pas obstruée par la poussière.
Abonnez-vous à notre newsletter gratuite !
Vous avez aimé cet article ? Je rédige une newsletter mensuelle avec la synthèse de toute l'actualité immobilière + des fiches complètes pour approfondir le sujets qui vous intéressent. Elle est lue par plus de 12 000 lecteurs chaque mois.
- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier
Autres articles qui pourraient vous interesser
7 juin 2024
Dépôt de garantie du bail : versement et restitution
Versement à l’entrée dans les lieux Montant maximum du dépôt de garantie Le montant maximum qui peut être demandé au locataire varie en fonction du type de bail : en location vide : un mois de loyer hors charges en location meublée : deux mois de loyer hors charges Vous n’êtes pas obligé de demander […]
Voir l'article
11 mars 2024
Boîte aux lettres : locataire ou propriétaire ?
Installation de la boîte aux lettres à la charge du propriétaire La loi prévoit que les bâtiments à usage d’habitation doivent posséder une boîte aux lettres, cette obligation relève de l’article R111-14-1 du code de la construction et de l’habitation : « pour leur desserte postale, les bâtiments d’habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres […]
Voir l'article
2 février 2024
Dératisation / désinsectisation : locataire ou propriétaire ?
Qui doit prendre en charge les frais de dératisation ou de désinsectisation ? L’absence de nuisibles et de parasites fait maintenant partie des critères d’un logement décent. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise En cours de bail, si le locataire constate la présence de rongeurs tel que des rats ou des […]
Voir l'article
30 janvier 2024
Entretien climatisation : locataire ou propriétaire ?
Obligation légale d’entretien d’une climatisation Le décret du 28 juillet 2020 impose une obligation d’entretien devant être réalisé tous les deux ans pour les logements qui possèdent un système thermodynamique dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts. Cela inclut donc les climatiseurs fixes, installés dans des logements de plus de 30-40m2 […]
Voir l'article
30 janvier 2024
Elagage / abattage arbre : locataire ou propriétaire ?
Entretien et élagage des arbres à la charge du locataire Si le logement loué dispose d’un jardin privatif, c’est au locataire d’entretenir la végétation qui s’y trouve et notamment les arbres et les arbustes. En effet, le décret du 26 août 1987 mentionnant les réparations locatives précise que la taille, l’élagage, l’échenillage des arbres et […]
Voir l'article
15 janvier 2024
Ramonage : propriétaire ou locataire ?
Pourquoi ramoner sa cheminée en location Le ramonage est une opération d’entretien qui consiste à nettoyer les conduits d’évacuation des fumées des cheminées, des poêles à bois ou encore des chaudières à fioul ou à gaz. Il permet d’éliminer les dépôts de suie, de goudron et d’autres substances qui peuvent s’accumuler dans les conduits. Le […]
Voir l'article
12 janvier 2024
Frais de raccordement à la fibre : locataire ou propriétaire ?
Votre immeuble (ou maison) est déjà raccordé à la fibre Comme le précise l’ANIL, si l’immeuble (ou maison) est déjà raccordé à la fibre optique, c’est au locataire de faire les démarches en contactant l’opérateur de son choix. C’est alors cet opérateur qui viendra raccorder la fibre dans le logement, sans frais. En pratique il […]
Voir l'article
11 janvier 2024
Antenne TV : propriétaire ou locataire ?
Entretien et panne de l’antenne Une nuance est à faire entre un logement situé en copropriété et un logement individuel. En maison individuelle : entretien par le locataire L’entretien courant ainsi que les menues réparations d’un logement en location doit être réalisé par le locataire. L’antenne qui fait partie des éléments mis à disposition doit […]
Voir l'article
8 janvier 2024
Entretien du jardin en location : qui paie ?
Lorsque vous louez une maison individuelle avec un jardin, il est important de bien rappeler au locataire qu’il est responsable de l’entretien courant du logement, et notamment l’entretien du jardin. Une absence d’entretien peut rapidement créer des dégâts irréparables mais surtout coûteux, ce qui peut être la source d’un contentieux important avec le locataire. Il […]
Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
merci pour les infos concernant une VMC,j’ai une locataire qui n’utilise pas la VMC qui fonctionne et qui n ouvre pas la fenêtre résultat, tout est moisi.toute la salle de bain est à refaire .